Conditions d'utilisation
1. Généralités
1.1. Nous vous invitons à visiter GuadeFin Hub (le « Site »)
Contactez-nous : info@guadefin-hub.fr
1.2. Sur ce site, vous trouverez des informations relatives aux services de trading (« Services ») disponibles sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).
1.3. Les présentes Conditions vous lient juridiquement au propriétaire du Site, et vous devez les lire avant d'utiliser nos Services. En outre, pour utiliser le Site, vous devez accepter l'intégralité des Conditions, qui régissent votre accès au Site. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.
En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (consultable ici).
2. Admissibilité
2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et, après acceptation et respect des Conditions générales du Site, vous aurez accès à l’ensemble de nos Services.
2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans
2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter nos conditions générales.
2.1.3. L’utilisation de notre site web et des services qu’il propose doit respecter la législation du pays ou du territoire où vous résidez. Aucune loi ne doit vous interdire d’utiliser notre site web.
2.2. Le Site Web et la Société déclinent toute responsabilité pour toute utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous ne fournissons aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la légalité de toute personne utilisant nos Services ou notre Site Web.
3. Zones à accès restreint
3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services si 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à des restrictions (« Territoires Restreints ») et 2) nous jugeons que lui accorder l’accès est de nature à exposer la Société à un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas envisagés.
3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires aient été acceptées et mises en œuvre. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.
4. Activités interdites
4.1. Conditions nécessaires à une utilisation responsable de ce site web et de ses services :
4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site Web pour toutes les finalités prévues, notamment la mise en ligne et le partage de contenus. Toutefois, cette utilisation exclut strictement les éléments suivants : 1) des données ou fichiers contenant des virus ou tout autre composant potentiellement nuisible pour notre Site Web ou les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément susceptible de bloquer ou de perturber l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site. 2) tout contenu dont le partage porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit. 3) tout contenu comprenant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des injures. 4) tout contenu contrevenant à toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) tout matériel marketing ou publicitaire, sauf accord préalable donné par écrit.
4.1.2. Il vous est interdit de modifier, altérer, détruire ou retirer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception et les logos, ainsi que tout autre contenu à caractère propriétaire.
4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que via les moyens ou interfaces fournis par le Site Web lui-même.
4.1.4. Il vous est interdit de perturber l’utilisation du Site Web et de ses Services par les autres utilisateurs.
4.1.5. L’accès au Site et à ses Services au moyen de bots externes, d’outils d’automatisation ou de logiciels non autorisés, de quelque nature que ce soit, est strictement interdit.
4.1.6. Il est interdit de collecter ou d’extraire des données du Site, de manière active ou passive, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web, afin de les publier en ligne ou de les renvoyer au Site.
4.1.7. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site Web et ses services, de quelque manière que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela inclut la création de sites miroirs et tout autre moyen, connu ou à développer.
4.1.8. Lors de l'utilisation du Site et de ses Services, vous ne devez pas enfreindre les lois en vigueur, porter atteinte aux droits d'auteur, utiliser des logiciels contrefaits, usurper une identité ou vous livrer à des actes de piratage informatique. Toute activité illégale, quelle qu'en soit la forme, y compris son incitation par des tiers, est strictement interdite.
4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute action visant à modifier le code source du Site Web. Vous ne devez pas tenter de porter atteinte au Site Web ni compromettre l’intérêt ou l’utilisation du Site Web par des tiers.
4.1.10. Vous ne devez en aucun cas tenter de reproduire le Site Web et ses Services au moyen de rétro‑ingénierie, y compris par désassemblage ou décompilation, ni par toute autre technique ou technologie.
4.2. Si l’utilisation que vous faites du Site est suspectée d’enfreindre toute loi applicable ou nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du Site et de ses Services. S’il est établi que vous violez nos conditions d’utilisation et/ou toute loi applicable, nous pouvons résilier votre compte, suspendre votre accès au Site, signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, et, le cas échéant, engager des mesures pouvant aller jusqu’à des actions en justice. Les conditions d’utilisation du Site s’entendent comme venant s’ajouter à tout autre droit dont la Société dispose, qu’il soit d’ordre légal ou civil.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Tout contenu présent sur n’importe quelle page de notre site web, qu’il s’agisse de vidéos, d’images, de logos, de textes, de sons, de dessins, de modèles, de marques, de marques déposées ou de tout autre élément, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société ainsi que des fournisseurs tiers concernés.
5.2. Les utilisateurs n'acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présents sur le Site. Ils ne bénéficient que de droits limités, conformément aux conditions et modalités d'utilisation en vigueur, leur permettant d'accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.
5.3. Le Site et l’ensemble des Services qu’il propose ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles, à l’exclusion de tout usage commercial.
5.4. Les utilisateurs ne doivent, ni sciemment ni par négligence, autoriser quiconque à copier, modifier ou dupliquer quelque aspect que ce soit du site web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter, la rétro‑ingénierie, la décompilation ou la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.
6. Limitation de la responsabilité
6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société n’émettent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats découlant de l’utilisation du Site, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, son utilisabilité, son exactitude, ni toute autre allégation relative à la nature du Site et à son utilisabilité. L’utilisateur reconnaît que tout le contenu et les Services du Site sont fournis « en l’état », avec tous défauts et limitations.
6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre contrôle ou d'interruptions de la transmission d'informations via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. De même, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs d'information, notamment les omissions et les inexactitudes, présentes dans le contenu du Site Web.
6.3. Toutes les pertes que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour de telles pertes, y compris lorsqu’elles résultent de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, y compris lorsque vous vous appuyez sur les informations fournies par le Site Web et ses Services.
6.4. Vous êtes seul responsable de tout dommage ou toute perte, directs ou indirects, que vous ou vos mandataires pourriez subir. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard, dans toute la mesure permise par la loi. Cela comprend la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.
6.5. Tout usage technique découlant de défaillances technologiques, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, l’accès Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel, n’engage pas la responsabilité de la Société. Les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas davantage de notre responsabilité.
7. Services, contenus et promotions proposés par des prestataires tiers
7.1. Sur notre site Web, lorsque vous utilisez nos Services, vous reconnaissez que du contenu tiers, y compris des publicités et des avis sur ces plateformes, peut être affiché.
7.2. Les produits et services de fournisseurs tiers présentés sur notre site web ne relèvent pas de notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.
7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de soumettre une demande directe ou de vous adresser à des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous accordez et les achats que vous réalisez auprès de ces services relèvent exclusivement de votre responsabilité.
8. Liens
8.1. Veuillez noter que le Site Web contient à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès ou de l’utilisation de l’un quelconque de ces sites ou services, y compris de toute perte ou de tout dommage en résultant. Cela comprend l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Tenez-en compte et veillez à effectuer les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles à tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.
8.2. Les publicités, images, liens hypertextes ou toute autre forme de promotion ou de présence d’un site web tiers ne valent pas approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous ne les autorisons ni ne les approuvons et n’entretenons aucun lien d’affiliation avec les sites web liés, ni avec les produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise.
8.3. Il nous est impossible d’examiner, de conduire des recherches et de formuler un avis sur chaque entreprise tierce diffusant de la publicité ou sur chaque lien hypertexte proposé. Nous ne saurions non plus être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de vous informer de manière approfondie sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de travailler ou à laquelle vous comptez fournir des données personnelles, notamment avant d’effectuer tout achat.
8.4. Consultez toujours attentivement les politiques et conditions d’utilisation de tout site Web tiers, y compris celles des sites qui font de la publicité sur notre Site Web. Faites-le avant d’entrer en contact avec eux ou d’y effectuer tout achat.
9. Divers
9.1. Certains Services proposés sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou arrêtés en fonction des besoins ou lorsque cela s’avère approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante, de l’évolution et des améliorations du Site. Ces changements ne seront pas mis en œuvre de manière à vous porter préjudice et ne sauraient ouvrir droit à réclamation à notre encontre du fait de ces modifications.
9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrés. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaut acceptation de celles-ci.
9.3. Toute information transmise depuis le site web vers une autre destination, un autre site web, service ou organisme tiers ne crée ni n’implique, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément définie par écrit dans les présentes conditions. En transmettant ces informations, l’utilisateur accepte en toute connaissance de cause les présentes conditions.
9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, autres que les dispositions spécifiques des présentes Conditions d'utilisation, n'ont aucune valeur juridique et ne lient en aucune manière l'une ou l'autre des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent l'accord juridiquement contraignant entre l'utilisateur et le Site.
9.5. Tout droit accordé par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit en raison d’un consentement, d’une négligence ou d’une incapacité, sera réputé avoir fait l’objet d’une renonciation. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, sera réputé sans préjudice de tout exercice ultérieur dudit droit ou de tout recours, lesquels demeureront en vigueur.
9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera réputée supprimée des présentes. Le reste des Conditions demeurera toutefois inchangé et pleinement applicable, à l’exception des dispositions ainsi écartées. Les dispositions subsistantes seront interprétées à la lumière de la décision du tribunal, notamment quant à l’intention et à la portée, sans tenir compte de la ou des clauses exclues.
9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site internet, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.